CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Horizon PC – Entreprise individuelle
Adresse : 5B rue Paul Demange, Les Vacoas, 97480 Saint-Joseph
SIREN : 919 607 614
Email : mail@horizonpc.re | Téléphone : 0693 47 60 24
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’applyquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Horizon PC (ci-après « le Vendeur »), que ce soit en magasin ou à distance (site web, téléphone, etc.), à destination de consommateurs et d’entreprises.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès d’Horizon PC implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit entre les parties.
Article 3 – Produits et Services
Horizon PC propose une gamme complète de services informatiques adaptés à vos besoins (familiaux, divertissements ou professionnels) :
- Conseil : Accompagnement sur le choix optimal de vos matériels ou logiciels.
- Maintenance & Réparation : Dépannage d’ordinateurs fixes/portables, écrans, tablettes et smartphones.
- Réseaux Informatiques : Installation et maintenance d’équipements réseaux certifiés et conformes.
- Récupération de Données : Restauration de fichiers suite à une panne matérielle ou une attaque virale.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison éventuels sont facturés en supplément et précisés avant la validation. Horizon PC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes étant facturées sur la base du prix en vigueur lors de leur enregistrement.
Article 5 – Commandes
Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (suspicion de fraude, rupture définitive). Le client en sera alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Les règlements s’effectuent en espèces, carte bancaire ou virement bancaire. Les produits restent la propriété exclusive d’Horizon PC jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 – Livraison et retrait
- Livraison : Les délais sont indicatifs. Le Vendeur n’est pas responsable des retards des transporteurs ou douanes.
- Retrait : Gratuit en magasin sur présentation du bon de commande et d’une pièce d’identité.
Article 8 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement aura lieu sous 14 jours après vérification de l’état d’origine du produit.
Exceptions : Logiciels scellés ouverts, configurations sur mesure personnalisées et services entièrement exécutés avant la fin du délai légal.
Article 9 – Garanties
Les produits profitent de la garantie légale de conformité (2 ans) au titre du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés au sens du Code civil (délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché).
Article 10 – Service après-vente (SAV)
Pour toute demande d’assistance ou de garantie, notre SAV est joignable par e-mail et par téléphone aux coordonnées mentionnées en en-tête.
Article 11 – Responsabilité & Force Majeure
La responsabilité d’Horizon PC est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou modification technique par un tiers. Les obligations sont suspendues de plein droit en cas de Force Majeure (art. 1218 du Code civil).
Article 12 – Retard de paiement
Tout retard de règlement entraînera l’application de pénalités équivalentes à un taux annuel de 10%, exigibles sans mise en demeure. Le Vendeur s’autorise à suspendre les prestations en cours ou à résilier la vente sous 15 jours après mise en demeure infructueuse.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont indispensables au traitement des commandes. Elles restent confidentielles et traitées en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 14 – Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Pierre de la Réunion.